LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (2/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différentes actualités de la matière. Cette semaine, le points sur les obligations de l’employeur inhérentes aux entretiens individuels.
CHRONIQUE DU BARREAU DU BORDEAUX : Afin d’accompagner la transition énergétique des logements d’habitation et de soutenir le secteur du bâtiment, l’article 278-0 bis A, 1 du CGI prévoit l’application de la TVA au taux réduit de 5,5% aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. Quels travaux sont concernés par ce dispositif et dans quelles conditions est-il applicable ?
LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (1/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différents actualités de la matière. Cette semaine, les précautions à prendre dans la mise en œuvre de la semaine de quatre jours.
TRIBUNE : Jusqu’au 12 avril 2025, le CDD multi-remplacements permet aux entreprises, dans certains secteurs d’activité, de conclure un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement. Une expérimentation peu encadrée qu’il est nécessaire de maîtriser.
CHRONIQUE : Proposer une prime à l’embauche peut être un important levier de recrutement ou de fidélisation des salariés. Mais les entreprises ont tout intérêt à se pencher sur les modalités leur permettant d’octroyer ces avantages exceptionnels à l’embauche et les moyens de sécuriser ce versement. Décryptage.
LE CYCLE DROIT DU VIN (4/4) - Dans une série de quatre chroniques publiées en septembre et octobre dans notre magazine, les avocats experts de l’Institut du droit du vin du Barreau de Bordeaux fournissent les clés réglementaires et juridiques indispensables aux jeunes viticulteurs. Cette semaine, focus sur le viticulteur face aux aléas climatiques et la nouvelle assurance récolte issue de la loi 2022-298 du 2 mars 2022.
LE CYCLE DROIT DU VIN (2/4) : Dans une série de quatre chroniques publiées en septembre et octobre dans notre magazine, les avocats experts de l’Institut du droit du vin du Barreau de Bordeaux fournissent les clés réglementaires et juridiques indispensables aux jeunes viticulteurs. Cette semaine, focus sur les spécificités des contrats de travail en viticulture.
TRIBUNE : La loi de réforme des retraites du 14 avril 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite avec effet au 1er septembre 2023. Décryptage.
LE CYCLE DROIT DU VIN (1/4) Dans une série de quatre chroniques publiées en septembre et octobre dans notre magazine, les avocats experts de l’Institut du droit du vin du Barreau de Bordeaux fournissent les clés réglementaires et juridiques indispensables aux jeunes viticulteurs. Cette semaine, focus sur le droit rural et les pièges à éviter lors de l’installation d’un nouveau viticulteur.
Les avocats l’observent quotidiennement dans leur fonction : les profondes transformations que connaissent les entreprises s’accompagnent de l’émergence de nouveaux risques, en particulier liés au facteur humain. Pratiques non conformes, risques psychosociaux, image sur les réseaux digitaux… la question du travail est au cœur de ces enjeux. Le responsable des ressources humaines est de plus en plus appelé à « hériter » de sujets qui débordent du cadre strict de la gestion sociale. Derrière cette inflation des missions, c’est aussi l’opportunité de repositionner la fonction sur un axe plus transversal et stratégique, au même titre que la conduite du changement.
CHRONIQUE DU BARREAU DE BORDEAUX - Afin d’inciter les bailleurs à engager des travaux de rénovation énergétique, la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 a mis en œuvre un doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global de 2023 à 2025.
La loi prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Ces nouvelles dispositions peuvent s’avérer obscures pour les entreprises. Alors comment appliquer la nouvelle présomption de démission ?
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