Parole à l’avocat

TRIBUNE - Le dirigeant a souvent un enfant ayant la volonté et la capacité de reprendre le flambeau de l’entreprise familiale, mais ce dernier est rarement fils ou fille unique. Une donation peut alors s’avérer complexe car il est rare de disposer d’un patrimoine suffisant pour tout à la fois transmettre l’outil professionnel au repreneur et allotir ses autres enfants de manière équivalente grâce à d’autres biens.

Cycle du droit des affaires (3/5) - Impliquer, fidéliser, créer une cohésion dans l'entreprise : les raisons de recourir aux dispositifs d'actionnariat salarié sont nombreuses. Ils permettent à une entreprise d'associer ses salariés à son capital. Quels sont les outils juridiques d'association d'un salarié ? Quelles contraintes y sont associées ? Éléments de réponse.

LE CYCLE DU DROIT DES AFFAIRES (2/4) - Le « bail 3, 6, 9 » encadre les locations commerciales selon la loi Pinel de 2014. Mentions obligatoires, documents nécessaires et formalités pour les baux dépassant 12 ans : un guide pour comprendre les implications de ces contrats de location.

Le cycle du droit des affaires (1/4) - Depuis la rentrée 2023, le nombre de procédures, préventives ou collectives, est en constante augmentation. D'où la nécessité de mobiliser l’intégralité des outils de restructuration pour protéger le tissu économique, notamment les TPE et PME représentant plus de 99 % des entreprises.

TRIBUNE : Lorsque les époux sont d’accord pour divorcer à l’amiable, ils peuvent opter pour le divorce par consentement mutuel, une procédure plus simple et plus rapide. Chaque époux doit être assisté par un avocat et la convention de divorce doit être déposée chez un notaire. Décryptage.

LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (3/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différentes actualités de la matière.

CHRONIQUE : La garantie des vices cachés vise à protéger l'acheteur d'un bien contre les défauts non apparents au moment de l'achat. Si le bien est affecté d’un vice, dans quel délai l’acheteur doit-il agir ? La Cour de cassation a clarifié les délais pour agir, au détriment des vendeurs…

LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (2/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différentes actualités de la matière. Cette semaine, le points sur les obligations de l’employeur inhérentes aux entretiens individuels.

CHRONIQUE DU BARREAU DU BORDEAUX : Afin d’accompagner la transition énergétique des logements d’habitation et de soutenir le secteur du bâtiment, l’article 278-0 bis A, 1 du CGI prévoit l’application de la TVA au taux réduit de 5,5% aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. Quels travaux sont concernés par ce dispositif et dans quelles conditions est-il applicable ?

LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (1/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différents actualités de la matière. Cette semaine, les précautions à prendre dans la mise en œuvre de la semaine de quatre jours.

TRIBUNE : Jusqu’au 12 avril 2025, le CDD multi-remplacements permet aux entreprises, dans certains secteurs d’activité, de conclure un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement. Une expérimentation peu encadrée qu’il est nécessaire de maîtriser.

CHRONIQUE : Proposer une prime à l’embauche peut être un important levier de recrutement ou de fidélisation des salariés. Mais les entreprises ont tout intérêt à se pencher sur les modalités leur permettant d’octroyer ces avantages exceptionnels à l’embauche et les moyens de sécuriser ce versement. Décryptage.