Parole à l’avocat

Le cycle du droit des affaires (1/4) - Depuis la rentrée 2023, le nombre de procédures, préventives ou collectives, est en constante augmentation. D'où la nécessité de mobiliser l’intégralité des outils de restructuration pour protéger le tissu économique, notamment les TPE et PME représentant plus de 99 % des entreprises.

TRIBUNE : Lorsque les époux sont d’accord pour divorcer à l’amiable, ils peuvent opter pour le divorce par consentement mutuel, une procédure plus simple et plus rapide. Chaque époux doit être assisté par un avocat et la convention de divorce doit être déposée chez un notaire. Décryptage.

LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (3/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différentes actualités de la matière.

CHRONIQUE : La garantie des vices cachés vise à protéger l'acheteur d'un bien contre les défauts non apparents au moment de l'achat. Si le bien est affecté d’un vice, dans quel délai l’acheteur doit-il agir ? La Cour de cassation a clarifié les délais pour agir, au détriment des vendeurs…

LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (2/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différentes actualités de la matière. Cette semaine, le points sur les obligations de l’employeur inhérentes aux entretiens individuels.

CHRONIQUE DU BARREAU DU BORDEAUX : Afin d’accompagner la transition énergétique des logements d’habitation et de soutenir le secteur du bâtiment, l’article 278-0 bis A, 1 du CGI prévoit l’application de la TVA au taux réduit de 5,5% aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. Quels travaux sont concernés par ce dispositif et dans quelles conditions est-il applicable ?

LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (1/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différents actualités de la matière. Cette semaine, les précautions à prendre dans la mise en œuvre de la semaine de quatre jours.

TRIBUNE : Jusqu’au 12 avril 2025, le CDD multi-remplacements permet aux entreprises, dans certains secteurs d’activité, de conclure un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement. Une expérimentation peu encadrée qu’il est nécessaire de maîtriser.

CHRONIQUE : Proposer une prime à l’embauche peut être un important levier de recrutement ou de fidélisation des salariés. Mais les entreprises ont tout intérêt à se pencher sur les modalités leur permettant d’octroyer ces avantages exceptionnels à l’embauche et les moyens de sécuriser ce versement. Décryptage.

LE CYCLE DROIT DU VIN (4/4) - Dans une série de quatre chroniques publiées en septembre et octobre dans notre magazine, les avocats experts de l’Institut du droit du vin du Barreau de Bordeaux fournissent les clés réglementaires et juridiques indispensables aux jeunes viticulteurs. Cette semaine, focus sur le viticulteur face aux aléas climatiques et la nouvelle assurance récolte issue de la loi 2022-298 du 2 mars 2022.

LE CYCLE DROIT DU VIN (2/4) : Dans une série de quatre chroniques publiées en septembre et octobre dans notre magazine, les avocats experts de l’Institut du droit du vin du Barreau de Bordeaux fournissent les clés réglementaires et juridiques indispensables aux jeunes viticulteurs. Cette semaine, focus sur les spécificités des contrats de travail en viticulture.

TRIBUNE : La loi de réforme des retraites du 14 avril 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite avec effet au 1er septembre 2023. Décryptage.