Parole à l’avocat

CHRONIQUE DU BARREAU DE BORDEAUX - Axée sur le principe de développement durable, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) prend de plus en plus d’importance dans le domaine du droit. Les avocats, non exemptés de certaines de ces règles dans leur propre structure d’exercice, ont pour mission d’accompagner les organisations dans leur transition vers une activité plus vertueuse.

TRIBUNE - Le mécanisme du forfait annuel en jours permet à bon nombre d’entreprises françaises, depuis sa création par la loi Travail du 8 août 2016, d’aménager le temps de travail des salariés autonomes avec plus de souplesse. Cet aménagement permet de sortir du carcan lourd et fastidieux du contrôle horaire du temps de travail, et de basculer, comme son nom l’indique, sur un contrôle journalier. Décryptage de ses mécanismes.

LA TRIBUNE DU BARREAU DE BORDEAUX - Selon le bilan annuel de la sécurité routière, publié en mai 2024, 235 000 personnes ont été blessées en 2023 sur les routes de France dont 16 000 gravement et 3 398 personnes sont décédées. Selon les études menées, les accidents frappent plus principalement les hommes puisque 75 % des blessés graves sont des hommes, la tranche d’âge la plus touchée (hommes et femmes confondus) est celle des 35/64 ans c’est-à-dire la population active. Parmi eux un bon nombre de chefs d’entreprise, d’autoentrepreneurs et d’artisans exerçant à titre individuel.

TRIBUNE - Dans un contexte économique tendu, la rigidité des contrats commerciaux peut parfois se transformer en un véritable piège pour les entreprises. Alors que le principe juridique « pacta sunt servanda » souligne la sacralité des contrats commerciaux, la réalité des affaires, souvent imprévisible et volatile, pose un défi de taille : comment une entreprise peut-elle se libérer légalement d’un contrat devenu trop lourd à supporter ?

LA TRIBUNE DU BARREAU DE BORDEAUX - À la recherche de fonds pour supporter les investissements de votre entreprise ? La réponse est peut-être dans les financements européens.

TRIBUNE - La Loi du 29 novembre 2023 doit rendre plus accessibles les différents dispositifs de partage de la valeur en entreprise. Au-delà des effets d’annonce, le texte tient-il toutes ses promesses ? Peut-on le qualifier d’historique, notamment pour les salariés des PME ? Tour d’horizon des principales mesures.

TRIBUNE - La gouvernance d'une SAS avec directoire et conseil de surveillance revêt quelques subtilités, notamment concernant la rémunération du président du conseil de surveillance. Décryptage de ces particularités à travers une décision récente de la Cour de cassation.

TRIBUNE - Si les missions de rédacteur d’acte ou de plaideur de l’avocat sont bien connues, la mission d’avocat postulant est souvent ignorée du public. Bien que plus discrète et souvent technique, elle est fondamentale pour la régularité des procédures où la loi la rend obligatoire. Elle répond à des règles textuelles précises et n’est pas sans risques tant pour celui qui confie la mission que pour celui qui l’exécute.

TRIBUNE - Le droit du travail français sera bientôt conforme au droit européen sur la question de l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie. 

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a doté les victimes d’accident de la circulation d’un véritable droit à indemnisation autonome. Cette loi avait pour double objectif de créer des règles de responsabilité civile spécifiques pour les accidents de la circulation et d’améliorer les procédures d’indemnisation des victimes en facilitant les transactions amiables. Le code des assurances a consacré ce dispositif dans ses articles L211-9 et suivants.

CHRONIQUE DE L'INSTITUT DE DOMMAGE CORPOREL - Comment évaluer la perte de chance dans le cas d'une erreur médicale ou d'un défaut de prise en charge d'un patient ? Analyse de jurisprudences et de cas concrets pour clarifier cette notion définie comme la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable.

TRIBUNE DU BARREAU DE BORDEAUX - Après plusieurs mois de débats, la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a été adoptée le 23 octobre 2023. À l’objectif économique de réindustrialisation, s’ajoute celui d’une meilleure réhabilitation du foncier industriel. Focus sur ces deux mesures phares de la loi.