Le régime juridique de l’indivision s’applique dans plusieurs situations qui concernent, tôt ou tard, la grande majorité des personnes. Il peut s’agir des indivisions entre frères et sœurs sur un bien familial suite à une succession ou une donation, mais surtout de toutes les personnes qui acquièrent ensemble sans être mariés sous un régime de communauté.
Le cercle des Experts
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Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne le 31 janvier dernier : il est entré dans la phase de transition. Bien qu’officiellement hors de l'UE, le pays continuera de bénéficier des avantages du marché unique jusqu'à la fin de 2020.
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La donation faite de son vivant est appelée « donation entre vifs ». Elle est définie par le code civil comme l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte. Le donateur transmet donc de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire, ce dernier devant l’accepter et donc intervenir à l’acte de donation à recevoir par votre notaire.
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Selon une récente étude menée par Google et YouGov, 1 PME française sur 3 ne possède pas de site Interne.
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Méconnue, subissant les critiques parfois acerbes de la doctrine, l’habilitation familiale constitue pourtant une bonne alternative aux autres mesures de protection judiciaire méritant que l’on s’y penche.
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Uber et son célèbre modèle sont-ils voués à bientôt disparaître, malgré une valorisation à plus de 100 milliards de dollars ? On est en droit de se poser la question au regard des récentes décisions de justice qui sont venues assombrir l’avenir de cette plateforme mondialement connue.
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À notre époque où performance et rentabilité tiennent tant de place, jetons un coup d’œil à la notion de réussite de vie. Certains semblent chanceux et d’autres malheureux. Regardons les choix, décisions et comportements répétitifs qui vous empêchent de pérenniser votre entreprise et vous épanouir... pour mieux rebondir.
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Après une carrière bien remplie, le président du Tribunal administratif Jean-François Desramé a réalisé son voeu le plus cher, terminer sa carrière à Bordeaux, et se satisfait des bons résultats de sa juridiction.
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Le mois de septembre est souvent celui des bonnes résolutions. Qu’en est-il des vôtres, mesdames et messieurs dirigeant(e)s d’entreprise ? En effet, les obstacles ou freins à votre développement sont tellement nombreux que vous avez toutes les raisons d’oublier vos objectifs, leur finalité et leur bon sens !
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Ancienne Bâtonnière, l’avocate Anne Cadiot-Feidt s’est engagée tout au long de sa carrière pour sa profession. Féministe convaincue, elle mène ses combats avec brio.
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