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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales

Les Echos Judiciaires du 20 février 2004
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  Droit  

Opposition frontale autour de la loi Perben 2

Le lendemain du vote quasi-unanime de la loi sur «les signes religieux» à l'école, l'Assemblée retrouvait sa configuration droite-gauche, à l'occasion de l'adoption définitive d'un texte très discuté, la loi Perben sur la grande criminalité.
Le Palais-Bourbon est agencé de manière à ce que, jamais, les éclats de voix des manifestations se produisant au-dehors ne puissent parvenir dans l'hémicycle. Mais il arrive en revanche que les députés se fassent l'écho des discours prononcés à l'extérieur. lire la suite...

  Economie  

Le temps des réformes

Le gouvernement semble vouloir poursuivre une politique de réforme, amorcée l'an dernier avec celles des retraites et de l'assurance-chômage. lire la suite...

  Droit  

Nouvelles règles d'attribution du quotient familial

Les règles de prise en compte des enfants mineurs, en cas de divorce ou de séparation, sont modifiées à compter de l'imposition des revenus de 2003. Un critère unique d'attribution des majorations de quotient familial pour charges de famille est instauré. lire la suite...

  Economie  

Guerre ouverte contre le spam

La guerre est déclarée contre les e-mails non sollicités, par la Commission européenne, mais également, contre les messages dénigrants, par les juges français. lire la suite...

  Economie  

La procédure doit être individuelle

Même en présence d'un contrat de travail commun, le licenciement constitue une mesure individuelle.
Chacune des deux personnes concernées doit faire l'objet d'une procédure distincte comportant une convocation à l'entretien préalable, puis un entretien préalable au cours duquel chacun peut faire valoir ses propres observations, puis une lettre de licenciement distincte. lire la suite...

  Economie  

Suspension possible

La prescription ne court pas contre celui qui est dans l'impossibilité absolue d'agir par suite d'un empêchement découlant notamment de la force majeure.
En l'espèce, le salarié s'était trouvé privé de discernement pendant près de quinze années, ce dont il s'en suit qu'il était dans l'impossibilité d'apprécier et de défendre ses droits. lire la suite...

  Droit  

Licenciement consécutif à des pressions morales

La rupture est imputable à l'employeur même si la salariée prend l'initiative de la rupture, dès lors que la poursuite du contrat de travail est rendue insupportable.
En l'espèce, la salariée avait envoyé une correspondance à l'employeur constatant la rupture du contrat de travail. lire la suite...

  Ventes au tribunal  

Ventes devant avoir lieu le 4 mars, à 15 h

Me FORZY - EJG du 27-01-04
DEUX MAISONS, GARAGE ET TERRAIN - BOULIAC
Lieudit Brousse en bordure de la voie communale n° 3
Mise à prix : 230.000 euros

SCP JOLY, WICKERS et Associés - EJG du 06-02-04
MAISON - PESSAC
22, rue du Royaume Uni et 58, rue d’Irlande Le Club des Princes
Mise à prix : 31. lire la suite...

  Vie des professions  

Préparer la cession de son entreprise : pourquoi ?

Lorsqu'ils envisagent de céder leur entreprise, les chefs d'entreprise sont de plus en plus incités à en préparer la cession : Pourquoi ? lire la suite...
 
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