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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales

Les Echos Judiciaires du 27 février 2015
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  Economie  

Les fraudes suivent la vague des modes de consommation émergents

Déménageurs qui s’entendent sur leurs prix, vin chinois étiqueté «France», trompeuses annonces de prix sur les billets d’avion sur Internet, décalage du point de départ du délai de paiement des factures ... Petite revue des fraudes ordinaires et nouvelles, à l’occasion de la présentation du bilan annuel de la DGCCRF.


Certaines perpétuent une longue tradition, d’autres, innovantes, suivent la vague des modes de consommation émergents. C’est à tous les types de fraude que doit s’attaquer la DGCCRF, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. lire la suite...


  High-Tech  

Données personnelles : applications, la course à l’identification


La «saison 2» de l’enquête menée par la Cnil et l’Iria sur la collecte des données personnelles confirme l’indiscrétion des applications. lire la suite...


  Sortir  

Concerts tôt… du Jeudi, La traditionnelle Foire aux plaisirs et la nouvelle exposition au musée des Arts Décoratifs…


Dans le cadre des Concerts tôt… du Jeudi, Polifonia Eliane Lavail propose «Feel in Jazz», jeudi 12 mars, à 14h30, au Rocher de Palmer.

lire la suite...


  Fiscalité  

Optimisation de la cession de son entreprise : les bonnes questions à se poser

Les conséquences fiscales de la transmission dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). lire la suite...

  Chroniques du Barreau  

L’agonie des Pme françaises face au droit des affaires à l’international


Le projet de loi Macron mérite que nous précisions que les avocats relèvent du Ministère de la Justice et qu’ils ont toujours été plongés dans le jeu de la concurrence pour l’exercice de leur activité libérale et indépendante. Le projet ne les concerne pas. lire la suite...


  Gironde Actualités  

Barreau de Bordeaux, 6ème édition du Salon du logement neuf, Chambre d’Agriculture, 7ème édition du colloque Empreintes des marques…


Barreau de Bordeaux : journée de solidarité pour les femmes

A l’occasion de la Journée de la femme 2015, le barreau de Bordeaux met en place une action de solidarité à destination des femmes. Des avocates proposent ainsi des consultations gracieuses à toutes les femmes qui se présenteront à leur cabinet, le jeudi 5 mars, de 14h à 19h et le vendredi 6 mars, de 14h à 19h ainsi qu’à la Maison de l’Avocat, 1 rue de Cursol à Bordeaux et au CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) 5, rue Jean-Jacques Rousseau à Bordeaux. lire la suite...


  Social  

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence


Faute grave

Le fait pour un salarié de faire établir, au nom de l’entreprise, une facture de 4,20 euros pour un achat personnel ne constitue pas une faute grave (Cass soc. 17 décembre 2014, pourvoi n° 13-26465). lire la suite...


  Ventes devant avoir lieu au Tgi de Bordeaux  

Ventes devant avoir lieu le 19 mars, à 15 heures


  Ventes devant avoir lieu au Tgi de Libourne  

Ventes devant avoir lieu le 20 mars, à 14 heures


  Résultats des ventes du Tgi de Libourne  

Résultat de la vente du 20 février 2015


  Le vendredi de l'emploi  

L'emploi du 27 février 2015


Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque VENDREDI les annonces de l'EMPLOI . Nous vous proposons de retrouver, en fichier PDF, l'intégralité des annonces publiées dans la version papier. lire la suite...

 
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