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Ambiance inédite en ce 13 janvier dans la salle des pas perdus du Palais de justice où se tournait un épisode du téléfilm « Section de recherches » avant de pénétrer dans la salle d’audience qui servait de décor à la rentrée solennelle de la juridiction prud’homale bordelaise.
En 2011, le Conseil de Prud’hommes a enregistré plus de 4 900 saisines, formations du fond et référé confondues. « Ces saisines sont en nombre croissant, mais il faut relativiser cette évolution au regard du nombre conséquent d’affaires groupées, c’est-à-dire d’affaires pour lesquelles plusieurs justiciables présentent des demandes identiques à leur employeur par la voie d’une saisine du Conseil », soulignait la présidente sortante Laurence Gautier. lire la suite...
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2011 s’est plutôt bien déroulée pour les artisans et petites entreprises du bâtiment, avec 2,5% de croissance. lire la suite...
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Le calendrier électoral n’est pas étranger au sursaut d’intérêt pour l’emploi. lire la suite...
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C’est à juste raison que le tribunal des affaires de sécurité sociale a condamné l’appelante à payer à la mutualité sociale agricole 3 793 euros, avec intérêts au taux légal, au titre de l’indu relatif au RMI qu’elle avait perçu. L’enquête sur ses conditions de vie, elle déclarait vivre seule, a révélé qu’elle entretenait une relation stable et continue avec un homme qui déclarait avoir pour domicile personnel l’adresse du domicile de l’appelante. lire la suite...
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Faut-il encore rappeler que l’obligation mise à la charge de l’employeur de veiller à la sécurité physique et mentale de ses salariés est une obligation dite «de résultat» ? Dans un rapport du 10 décembre 2010 ayant pour thème la santé au travail, M. Blatman, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, précisait que la définition de l’obligation de sécurité de résultat en droit social, empruntée au professeur Verkindt, consiste pour l’employeur « à prévenir, à former, à informer et à mettre en place une organisation et des moyens adaptés» (Rapport consultable en ligne sur le site de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale : www. lire la suite...
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Les notaires reçoivent une délégation du Ministère de la justice du Vietnam
Courant décembre, le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux et la Chambre des notaires de la Gironde ont reçu une délégation du Ministère de la justice du Vietnam. Objectifs de ce séjour : étudier le droit et la pratique française des sûretés, de l’inscription des sûretés et de la publicité foncière et ce, au service du perfectionnement du cadre législatif et institutionnel de l’inscription des sûretés et des biens immobiliers au Vietnam. lire la suite...
N° ROLE 11/126
KPDB - EJG du 13-01-12
IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D’HABITATION - BORDEAUX
95 rue Ducau
Mise à prix : 300.000 euros
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Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque Vendredi les annonces de l'Emploi en Gironde. Nous vous proposons de retrouver, en fichier PDF, l'intégralité des annonces publiées dans la version papier. lire la suite...
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