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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales

Les Echos Judiciaires du 22 avril 2014
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  Economie  

Vin : le CIVB tourné vers l’avenir

L’assemblée générale du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux se tenait le 14 avril dernier. L’occasion pour cette institution dans le monde viticole girondin de faire, comme chaque année, le point sur l’année écoulée et d’ouvrir les dossiers versus 2014…


Ils sont, en Gironde, 7055 viticulteurs, 300 maisons de négoce, 95 courtiers, et 38 caves coopératives, à être regroupés dans cette institution locale qu’est le CIVB. Autant dire que les orientations stratégiques énoncées dans cette enceinte sont scrutées dans les 112 000 hectares du vignoble girondin. lire la suite...


  Environnement  

Urbanisme : Le COS supprimé


La loi « Alur » (loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), avec effet immédiat. lire la suite...


  Entreprises  

ISO 9001 : Bientôt une nouvelle version


Le Groupe Afnor organise un grand Tour de France pour informer les entreprises et les collectivités : trois rendez-vous en Aquitaine dont le 7 mai à Bordeaux .

. lire la suite...


  Fiscalité  

L’actualité fiscale, en bref…


Taxe d’apprentissage : rémunérations des salariés qui exercent leur activité à l’étranger

En conséquence d’une décision du Conseil d’Etat (CE, arrêt du 8 avril 2013, n° 346808), les employeurs établis en France sont redevables de la taxe d’apprentissage à raison des rémunérations versées aux salariés qu’ils emploient, même lorsque ces derniers exercent leur activité à l’étranger et ne seraient pas redevables de cotisations sociales sur ces rémunérations.

CVAE : zones urbaines en difficulté

Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE), en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté, fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de cotisation, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation. lire la suite...


  Economie  

la Commission Arc Atlantique souffle ses 25 bougies à Bordeaux

La Commission Arc Atlantique réunira lors de son assemblée générale près de 80 personnes représentant les 18 Régions européennes atlantiques et les acteurs clefs de leur développement territorial (têtes de réseaux des universités atlantiques, des chambres consulaires, des CESER, des ports, etc) les 24 et 25 avril à Bordeaux. Cette année, la Commission Arc Atlantique qui fête ses 25 ans d’existence, a fait travailler ensemble 18 Régions pionnières pour, d’une part, promouvoir et protéger leurs patrimoines et de l’autre, exploiter les opportunités de développement de leurs filières à haut potentiel telles que le transport maritime, les énergies marines, la recherche et l’innovation marine, ou encore la construction navale et le nautisme. lire la suite...

  Tribune libre  

Union européenne : Frissons sur les banques


La BCE a entamé ses opérations d’audit du secteur bancaire. lire la suite...


  Gironde Actualités  

Gironde actus


Pour l’Unis, la loi Alur siffle la fin de la récré

La 4ème Université de l’Union des Syndicats de l’Immobilier (Unis) a fait salle comble le 8 avril, avec la participation de plus de 200 copropriétaires. Face à la complexification des actes, agents immobiliers, syndics de copropriété, gérants d’immeubles, marchands de biens et experts immobiliers sont venus échanger autour des nouvelles dispositions* de la Loi Alur. lire la suite...


  Economie  

Les entreprises artisanales méconnaissent souvent les outils financiers


Les artisans, fragilisés par la crise, perdent des opportunités en méconnaissant certains outils financiers, d’après Bercy. lire la suite...


  Entreprises  

Levée de fonds pour Laurent Aigon


Passionné d’aviation, Laurent Aigon a toujours rêvé d’être pilote, mais la vie en a décidé autrement. A 36 ans, ce barman de Lacanau a décidé d’acheter pièce par pièce les éléments nécessaires (6 000 pièces) pour assembler un cockpit plus vrai que nature dans la chambre de son fils. lire la suite...


  Ventes devant avoir lieu au Tgi de Libourne  

Ventes du 2 mai à 14 heures


  Le mardi de l'immobilier  

L'immobilier du 22 avril 2014


Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque Mardi les annonces de l'Immobilier en Gironde. Nous vous proposons de retrouver, en fichier PDF, l'intégralité des annonces publiées dans la version papier. lire la suite...

 
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