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Forte de ses nouveaux pouvoirs de sanctions et de moyens plus importants, la Commission nationale de l'informatique et des libertés entend s'imposer sur les dossiers chauds de cette année. Biométrie, géolocalisation, dérives sur la gestion des fichiers de police judiciaire, et des fichiers bancaires : autant de dossiers sensibles auxquels la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) doit se frotter cette année. lire la suite...
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• Accident du travail : reclassement
Le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement d'un salarié devenu inapte au travail à la suite d'un accident du travail ouvre droit pour l'intéressé à une indemnité qui ne peut être inférieure à douze mois de salaire. (Cass soc. lire la suite...
Un abîme culturel semble séparer la France et la Grande-Bretagne, en dépit d'une affection mutuelle incontestable. lire la suite...
C'est fait. Le vieux numéro 12 a définitivement cédé la place à ses arrogants successeurs. lire la suite...
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