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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales |
Les Echos Judiciaires du 30 October 2007
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Annoncée depuis plusieurs semaines, la réforme de la législation encadrant les relations fournisseurs/distributeurs se précise. lire la suite...
Après avoir passé avec succès les étapes régionale et nationale, deux jeunes Aquitains Adrien Chamoulaud et Damien Deudon représenteront la France à la finale internationale des Olympiades des Métiers du 15 au 18 novembre prochain à Shisuoka au Japon. Adrien Chamoulaud, d’Andernos les Bains (33), représentera le métier de la charpente tandis que Damien Deudon, lycéen à Cantau d’Anglet (64), celui de la réfrigération technique. lire la suite...
Aux termes de l’article 757 du Code Général des Impôts pour les dons manuels, les actes renfermant soit la déclaration par le donataire ou ses représentants, soit la reconnaissance judiciaire d’un don manuel sont sujets au droit de donation. La même règle s’applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l’administration fiscale. lire la suite...
Fort du succès des deux années précédentes, le Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (Symev) organise un nouveau week-end de promotion des ventes aux enchères “follement marteau !“ Pendant deux jours, plusieurs centaines d’Hôtels des ventes seront ouverts au grand public. Les sociétés de ventes aux enchères publiques de tous les coins de France créeront l’événement. lire la suite...
Notre pays est familier des commissions, livres blancs et autres rapports. lire la suite...
Me FORZY MAISON - SAINT-LOUIS DE MONTFERRAND 121, av de la Garonne Mise à prix : 89.100 euros Adjugée : Me FORZY à 89. lire la suite...
Mes LAMOTHE-BONNIN - EJG du 07-09-07
MAISON ET PARCELLES EN NATURE DE PRAIRIES - ST-CHRISTOPHE DE DOUBLE Mise à prix : 10.000 euros (avec possibilité de baisse de mise à prix de 10%) Adjugée : SCP BOIREAU à 60. lire la suite... |
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La Une du dernier journal du 07/09/2010 |
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